Le décret tertiaire

Réduire ses consommations énergétiques, une obligation du décret tertiaire

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, aussi appelé Eco Energie Tertiaire, est effectif depuis 2019. Il donne les modalités de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) parue en 2018. L’objectif est de lutter contre dérèglement climatique.

Le décret tertiaire doit permettre de réduire progressivement les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire. Le but final est de réaliser 60% d’économie en 2050 par rapport à 2010. Avant cela, il faudra atteindre 40% d’ici 2030 et 50% en 2040.

Qui est concerné par l’application de ce décret ?

Le décret tertiaire, et donc l’obligation de réaliser un bilan énergétique, s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire d’une surface de plus de 1000 m².
Si l’entité n’atteint pas les objectifs prévus par le décret tertiaire, celle-ci sera confrontée à une sanction financière pouvant aller jusqu’à 7500€.

Comment déclarer ses consommations ?

L’entreprise doit recenser ses consommations énergétiques en ligne sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). A partir de 2022, le propriétaire doit déclarer toutes les informations relatives à son bâtiment.
La plateforme permettra ensuite de faire le bilan des consommations annuelles et d’analyser quelles mesures mettre en place suivant vos émissions de CO2.
Elle permet également de voir en temps réel votre score Eco Energie Tertiaire et vous fournit ensuite une attestation.

Les services proposés par Maciejowski

Afin de répondre aux obligations du décret tertiaire, Maciejowski vous accompagne pour mettre en place des leviers d’amélioration.
En amont, nous intervenons pour faire l’expertise de votre bâtiment avec un bureau d’études indépendant. Cette première étape permet de dresser le bilan de vos consommations actuelles, vos installations, votre qualité d’isolation

Faites confiance à l’expertise de Maciejowski, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.